Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bruno Laffon, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom professionnel Bruno David, et toute personne réservant une prestation proposée sur le site https://bruno-david.fr.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Identification du professionnel

  • Nom : Bruno Laffon
  • Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Nom professionnel : Bruno David
  • Activité déclarée : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
  • Communication du site : Nom professionnel : Bruno David / Présentation commerciale : Conseiller Intuitif
  • Adresse : 34 rue des Jardins de Cléopâtre, 34170 Castelnau-le-Lez - France
  • Email : contact@bruno-david.fr
  • Téléphone : 07 56 94 95 00
  • SIREN : 349 081 174

2. Prestations proposées

Le site propose différentes prestations d'accompagnement personnalisées, notamment :

  • Consultations téléphoniques
  • Consultations en visioconférence
  • Consultations en présentiel (sur rendez-vous)
  • Autres prestations décrites sur la page « Consultations ».

Chaque prestation est présentée avec sa durée, son contenu et son tarif.

3. Réservation

La réservation d'une prestation s'effectue directement depuis le site internet ou selon les modalités convenues avec Bruno David.

Un rendez-vous est considéré comme confirmé dès validation de la réservation et, sauf accord particulier, après réception du paiement.

Un courrier électronique ou tout autre moyen de confirmation pourra être adressé au client.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€). Ils s'entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Bruno David se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations est assuré par PayPal, prestataire sécurisé de paiement.

Selon les possibilités proposées par PayPal, le client peut régler :

  • par carte bancaire
  • avec un compte PayPal
  • ou bénéficier, lorsque cela est proposé par PayPal, d'un paiement en plusieurs fois.

Les paiements sont encaissés sous le nom administratif de Bruno Laffon, Entrepreneur Individuel. Le nom "Bruno David" correspond au nom professionnel sous lequel l'activité est exercée et présentée sur le Site.

Dans certaines situations exceptionnelles, lorsque le paiement en ligne n'a pas pu être finalisé, celui-ci pourra être régularisé avant le début de la consultation.

6. Annulation – Report

Toute réservation validée est considérée comme ferme et définitive.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client en cas d'annulation ou de non-présentation au rendez-vous.

Toutefois, lorsque la situation le permet, Bruno David pourra proposer un report du rendez-vous à une date convenue d'un commun accord.

En cas de contestation d'un paiement effectué via PayPal, la procédure de remboursement relève exclusivement des règles appliquées par PayPal. Les éventuels frais retenus par cette plateforme demeurent à la charge du client conformément aux conditions de PayPal.

7. Annulation par Bruno David

Bruno David met tout en œuvre pour assurer les consultations aux dates convenues.

En cas d'empêchement exceptionnel indépendant de sa volonté, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai ou qu'elle soit exécutée à une date convenue avant son expiration, il reconnaît que son droit de rétractation peut être perdu conformément aux dispositions légales applicables.

En validant sa réservation, le client accepte expressément ces conditions lorsque la loi le prévoit.

9. Nature des prestations

Les prestations proposées par Bruno David constituent un accompagnement personnalisé fondé sur son expérience, son écoute et son approche de conseiller intuitif.

Elles ont pour objectif d'apporter un éclairage, une aide à la réflexion et un accompagnement dans les questionnements personnels ou professionnels du client, dans le respect de sa liberté de décision.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un avis médical ;
  • un avis psychologique ;
  • un avis juridique ;
  • un conseil financier ou patrimonial.

Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite de la consultation.

10. Confidentialité

Tous les échanges entre Bruno David et ses clients sont strictement confidentiels.

Aucune information communiquée dans le cadre d'une consultation ne sera divulguée à un tiers, sauf obligation légale.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, identité graphique et autres éléments) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

13. Responsabilité

Bruno David est tenu à une obligation de moyens.

Les prestations proposées reposent sur un accompagnement personnalisé et ne peuvent, par leur nature, garantir un résultat déterminé.

Il ne peut être tenu responsable des décisions personnelles prises par le client à la suite d'une consultation.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.

Les informations relatives au médiateur de la consommation seront intégrées dès l'adhésion à un organisme agréé.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Bruno Laffon
34 rue des Jardins de Cléopâtre
34170 Castelnau-le-Lez - France
contact@bruno-david.fr